Conditions d'utilisation

Règles du service, responsabilités des parties et limitations

1. Objet du service

Tweebill est une plateforme numérique qui permet aux utilisateurs de suivre leurs factures, d'organiser leurs dépenses récurrentes et d'améliorer leurs routines financières. Le service comprend des outils de gestion de paiements, des rappels de factures et des ressources éducatives sur la budgétisation.

L'accès à la plateforme est soumis au respect des présentes conditions. Tweebill se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.

2. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'interdit de :

  • Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement de la plateforme
  • Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation

3. Limitation de responsabilité

Tweebill fournit le service "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. La plateforme ne peut être tenue responsable des pertes financières résultant d'une mauvaise utilisation des outils ou d'erreurs de saisie par l'utilisateur.

La responsabilité de Tweebill est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre. En aucun cas, Tweebill ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, graphismes, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de Tweebill ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit sur la plateforme. Tweebill bénéficie d'une licence non exclusive pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service.

5. Résiliation et suspension

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suppression des données dans un délai de 30 jours.

Tweebill se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement des abonnements.

6. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais dans les 30 jours suivant la notification.

7. Contact et droit applicable

Pour toute question relative aux présentes conditions, contacter Tweebill à l'adresse : 978, rue Launay, ou par email à info@tweebill.com.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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